Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

En vigueur du 27/04/2002 au 05/08/2017En vigueur du 27 avril 2002 au 05 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur du 27/04/2002 au 05/08/2017Version en vigueur du 27 avril 2002 au 05 août 2017

Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1

Lorsqu'une université est habilitée à délivrer le diplôme de master, l'accès de l'étudiant titulaire de la licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

L'admission ultérieure dans un parcours type de formation débouchant sur le master recherche s'effectue dans les conditions prévues à l'article 16 de l'arrêté de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.L'admission ultérieure dans un parcours type de formation débouchant sur le master professionnel est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation.