Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

En vigueur depuis le 27/04/2002En vigueur depuis le 27 avril 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/04/2002Version en vigueur depuis le 27 avril 2002

La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.