Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes