Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié

En vigueur depuis le 09/11/1994En vigueur depuis le 09 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/1994Version en vigueur depuis le 09 novembre 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.