Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes