Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

En vigueur depuis le 24/01/1992En vigueur depuis le 24 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/1992Version en vigueur depuis le 24 janvier 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.