Article 9
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2014