Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1995

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes