Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés

En vigueur depuis le 12/07/1995En vigueur depuis le 12 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/1995Version en vigueur depuis le 12 juillet 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.