Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientation

En vigueur depuis le 27/09/1988En vigueur depuis le 27 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/09/1988Version en vigueur depuis le 27 septembre 1988

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :

De produire des analyses statistiques anonymes et comparatives des cheminements scolaires et des processus d'orientation ;

De réaliser les étalonnages des tests et les représentations graphiques des résultats individuels ;

D'assurer la gestion administrative des dossiers manuels relatifs aux jeunes ainsi que la gestion de l'activité des conseillers d'orientation.