Article 1
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :
De produire des analyses statistiques anonymes et comparatives des cheminements scolaires et des processus d'orientation ;
De réaliser les étalonnages des tests et les représentations graphiques des résultats individuels ;
D'assurer la gestion administrative des dossiers manuels relatifs aux jeunes ainsi que la gestion de l'activité des conseillers d'orientation.