Arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur depuis le 01/07/1995En vigueur depuis le 01 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/1995Version en vigueur depuis le 01 juillet 1995

Modifié par Arrêté 1995-10-30 art. 33 JORF 23 novembre 1995 en vigueur le 1er juillet 1995

Sont admis comme élèves en cycle d'enseignement visé à l'article 11 ci-après :

1° En première année, les candidats français ou étrangers recrutés par concours.

Les épreuves du concours peuvent être communes en tout ou partie avec celles du concours d'admission à d'autres grandes écoles de niveau équivalent.

Les programmes et modalités du recrutement par concours sont fixés par arrêté ministériel.

La liste des candidats admis sur concours dans chacune des deux écoles est établie par un jury dont la composition est fixée par arrêté ministériel, et qui peut être commun à plusieurs écoles de niveau équivalent. Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé des armées, publié au Journal officiel de la République française.