Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur du 22/11/2006 au 30/04/2008En vigueur du 22 novembre 2006 au 30 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2008

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Article 15

Version en vigueur du 22/11/2006 au 30/04/2008Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 30 avril 2008

Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)

Le jury :

- est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;

- détermine éventuellement la composition des commissions, dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;

- valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.