Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 22/11/2006 au 15/11/2017En vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 8

Version en vigueur du 22/11/2006 au 15/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 6 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.