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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 17)
TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU DÉPARTEMENT DE FORMATION, D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE. (Articles 18 à 19)
TITRE IV : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE. (Articles 20 à 23)
TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE. (Articles 24 à 30)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 31 à 34)
Article 8
Version en vigueur du 01/09/2004 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 01 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-1321
du 28 octobre 2009 - art. 42
Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre de l'intérieur. Son mandat est de trois ans. Il est renouvelable une fois.