Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

En vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017En vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2017

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Article 11

Version en vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017Version en vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Abrogé par Décret n°2017-169 du 10 février 2017 - art. 10

Les candidats ayant subi avec succès, jusqu'à la session 2004 incluse, une ou deux épreuves du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) pourront, jusqu'au 30 juin 2006, soit passer les dernières épreuves de cet examen, soit se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) selon des modalités transitoires fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.