Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007En vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

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Article 12

Version en vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :

- seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou

- conjointement par les autorités compétentes des ministères concernés dans le cas d'une création commune de la spécialité.