Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.

En vigueur du 24/02/2004 au 17/07/2004En vigueur du 24 février 2004 au 17 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2004

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Article 6

Version en vigueur du 24/02/2004 au 17/07/2004Version en vigueur du 24 février 2004 au 17 juillet 2004

Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Modifié par Décret n°2004-175 du 17 février 2004 - art. 2 () JORF 24 février 2004

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du Haut Conseil avec voix consultative.

Le Haut Conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Conseil.