Décret n°96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 16/02/1996En vigueur depuis le 16 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1996

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/02/1996Version en vigueur depuis le 16 février 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.