Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

En vigueur du 13/11/1992 au 21/05/2009En vigueur du 13 novembre 1992 au 21 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2009

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Article 14

Version en vigueur du 13/11/1992 au 21/05/2009Version en vigueur du 13 novembre 1992 au 21 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Les associations agréées avant la date de publication du présent décret le demeurent pour le temps restant à courir de la durée fixée par l'arrêté leur accordant l'agrément.

Les associations habilitées avant la date de publication du présent décret conservent le bénéfice du régime antérieur de l'habilitation pour le temps restant à courir de la durée fixée dans l'arrêté qui la leur a accordée.