Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

En vigueur du 12/01/1992 au 19/09/2003En vigueur du 12 janvier 1992 au 19 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 33

Version en vigueur du 12/01/1992 au 19/09/2003Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 19 septembre 2003

Abrogé par Décret 2003-894 2003-09-11 art. 17 JORF 19 septembre 2003

Les élections aux conseils prévus aux articles 11 et 16 ci-dessus auront lieu dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation de ces conseils, le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires exercera les compétences prévues à l'article 21. Le nouveau conseil d'administration siège sous la présidence du doyen d'âge jusqu'à l'élection du président et du vice-président prévue à l'article 11.