Article 23
Modifié par Décret 94-39 1994-01-14 art. 47 JORF 15 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
L'école est soumise aux dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020