Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

En vigueur depuis le 12/01/1992En vigueur depuis le 12 janvier 1992

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Article 18

Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992

Les personnels affectés à l'école sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche dans le collège correspondant à leur grade.

Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions :

1° Les personnels assurant à l'école pendant l'année universitaire au moins quinze heures d'enseignement, s'ils en font la demande ;

2° Les personnels assurant leur activité de recherche à l'école en vertu d'une convention.

La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée chaque année par le directeur au conseil d'administration.