Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

En vigueur depuis le 12/01/1992En vigueur depuis le 12 janvier 1992

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992

Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres du conseil nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Le vice-président remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.