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TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 6 à 19)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 20 à 22)
TITRE IV : Dispositions financières. (Articles 23 à 25)
TITRE V : Scolarité des élèves. (Articles 26 à 32)
TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 36 à 37)
ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35- Article 36
- Article 37
Article 8
Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.