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TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 6 à 19)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 20 à 22)
TITRE IV : Dispositions financières. (Articles 23 à 25)
TITRE V : Scolarité des élèves. (Articles 26 à 32)
TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 36 à 37)
ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35- Article 36
- Article 37
Article 7
Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992
Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.