Article 7
Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017