Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

En vigueur du 16/12/1997 au 12/05/2017En vigueur du 16 décembre 1997 au 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur du 16/12/1997 au 12/05/2017Version en vigueur du 16 décembre 1997 au 12 mai 2017

Modifié par Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 - art. 4 () JORF 16 décembre 1997

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées dans les mêmes conditions.

Les conditions de scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.

L'école peut accueillir des auditeurs libres dans des conditions fixées par le règlement pédagogique.