Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur du 09/08/2002 au 21/05/2020En vigueur du 09 août 2002 au 21 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2020

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