Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur du 27/03/1990 au 01/01/2020En vigueur du 27 mars 1990 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur du 27/03/1990 au 01/01/2020Version en vigueur du 27 mars 1990 au 01 janvier 2020

Le directeur, choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à exercer une activité scientifique à l'Institut de physique du globe de Paris, est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur présentation d'une liste de trois noms par le conseil d'administration.

Il est nommé pour une durée de cinq ans, quand il a la qualité de fonctionnaire, et, dans le cas contraire, pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.

Il peut être assisté d'un directeur adjoint qu'il désigne, après avis du conseil d'administration.