Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

En vigueur depuis le 28/12/1989En vigueur depuis le 28 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.