Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur

En vigueur du 01/10/1989 au 26/04/2009En vigueur du 01 octobre 1989 au 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2009

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Article 8

Version en vigueur du 01/10/1989 au 26/04/2009Version en vigueur du 01 octobre 1989 au 26 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)

Les anciens élèves des écoles normales supérieures inscrits en vue de la préparation d'un doctorat peuvent être engagés en qualité d'allocataire-moniteur-normalien. Les allocataires-moniteurs-normaliens doivent prendre leurs fonctions immédiatement après l'achèvement de leur scolarité à l'école normale supérieure. Un délai peut toutefois être accordé pour l'accomplissement des obligations du service national ou pour l'accomplissement d'une mission d'étude d'une durée maximale d'un an.