Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. (Articles 6 à 22-1)
CHAPITRE III : Obligations de service. (Articles 23 à 29)
CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. (Articles 31 à 33)
ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 30-1ABROGÉ
Article 30-2ABROGÉ
Article 30-3ABROGÉ
Article 30-4ABROGÉ
Article 30-5ABROGÉ
Article 30-6ABROGÉ
Article 30-7- Article 31
- Article 32
- Article 33
CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 34 à 41)
CHAPITRE VI : Discipline. (Articles 42 à 45)
CHAPITRE VII : Gestion des emplois. (Articles 46 à 51)
ABROGÉCHAPITRE VII : Priorité de réemploi et fin des fonctions.
CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. (Articles 52 à 54)
CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. (Articles 55 à 58-1)
ABROGÉCHAPITRE X : Dispositions transitoires.
Annexes (Article ANNEXE)
Article 4
Version en vigueur depuis le 15/04/2007Version en vigueur depuis le 15 avril 2007
Modifié par Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
Modifié par Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 4 () JORF 15 avril 2007
Sous réserve de satisfaire aux conditions posées par les a, b, d et e de l'article 1er, les fonctionnaires peuvent être détachés sur des emplois contractuels relevant du présent décret.