Le conseil d'administration délibère sur :

1° Les orientations générales de l'établissement ;

2° Le programme d'action scientifique et de recherche ;

3° Le budget et ses modifications ;

4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

5° Le règlement intérieur de l'établissement, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

6° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

7° Les emprunts ;

8° L'acceptation des dons et legs ;

9° Les actions en justice ;

10° Les transactions.

Il peut déléguer au directeur certaines de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 3° à 7° et 10° ci-dessus. Toutefois, le directeur prend les décisions modificatives qui ne concernent pas des crédits limitatifs tels que définis à l'article 6 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 susvisé. Il rend compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à la première réunion du conseil.