Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

En vigueur du 21/04/1988 au 10/11/2023En vigueur du 21 avril 1988 au 10 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2023

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Article 9

Version en vigueur du 21/04/1988 au 10/11/2023Version en vigueur du 21 avril 1988 au 10 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 28

Le mandat des membres des conseils cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.