Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.

En vigueur du 01/01/2006 au 24/05/2006En vigueur du 01 janvier 2006 au 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2006 au 24/05/2006Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 89° JORF 24 mai 2006

Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap, dans les conditions prévues à l'article L. 112-2 susvisé du code de l'éducation.