Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

En vigueur du 25/11/2005 au 07/11/2019En vigueur du 25 novembre 2005 au 07 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur du 25/11/2005 au 07/11/2019Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 07 novembre 2019

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.