Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.

En vigueur depuis le 07/07/1972En vigueur depuis le 07 juillet 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/1972Version en vigueur depuis le 07 juillet 1972

Les adjoints d'enseignement sont régis par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application ainsi que par les dispositions du décret du 8 avril 1938 susvisé qui ne sont pas contraires à celles du présent décret.