Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. (Articles 1 à 2)
TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. (Articles 12 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. (Articles 35 à 38-1)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. (Articles 39 à 40)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 41 à 51)
Annexes (Article Annexe)
Article 49
Version en vigueur depuis le 19/04/2006Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
L'article 11 de la présente loi entre en vigueur à la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, et au plus tard le 31 décembre 2006.