Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

En vigueur du 29/03/1882 au 22/06/2000En vigueur du 29 mars 1882 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 29/03/1882 au 22/06/2000Version en vigueur du 29 mars 1882 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Loi 1882-03-28 Bull. 29 mars 1882

L'enseignement primaire comprend :

L'instruction morale et civique ;

La lecture et l'écriture ;

La langue et les éléments de la littérature française ;

La géographie, particulièrement celle de la France ;

L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ;

Quelques leçons usuelles de droit et d'économie politique ;

Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;

Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;

La gymnastique ;

Pour les filles, les travaux à l'aiguille.

L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé.