Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

En vigueur du 31/10/1886 au 22/06/2000En vigueur du 31 octobre 1886 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 17

Version en vigueur du 31/10/1886 au 22/06/2000Version en vigueur du 31 octobre 1886 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.