Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

En vigueur du 31/10/1886 au 22/06/2000En vigueur du 31 octobre 1886 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps