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Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 2 à 42-8)
Chapitre I : L'éducation physique et sportive. (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 7 à 15-2)
Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19)
Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales. (Articles 19-1 à 19-2)
Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie. (Article 34)
Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 35 à 38-1)
Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42 bis)
Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives. (Articles 42-1 à 42-8)
Titre II : Les formations et les professions. (Articles 43 à 52)
Article 51
Version en vigueur du 16/07/1992 au 08/07/2000Version en vigueur du 16 juillet 1992 au 08 juillet 2000
Modifié par Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 32 () JORF 16 juillet 1992
La présente loi est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.