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Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 2 à 42)
Chapitre I : L'éducation physique et sportive. (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 8 à 12)
Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19)
Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie. (Article 34)
Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 35 à 38)
Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42)
Titre II : Les formations et les professions. (Articles 43 à 51)
Article 21
Version en vigueur du 17/07/1984 au 08/07/2000Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 08 juillet 2000
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des activités physiques à finalité professionnelle peuvent être organisées en vue de la prévention des risques professionnels dans les entreprises.