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ABROGÉTITRE Ier : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
ABROGÉTITRE II : LES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES.
ABROGÉTITRE III : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION.
ABROGÉTITRE IV : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION.
ABROGÉTITRE V : AUTONOMIE FINANCIERE.
ABROGÉTITRE VI : LES ENSEIGNANTS.
ABROGÉTITRE VII : DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES.
ABROGÉTITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.
Article 47
Version en vigueur du 26/12/1982 au 31/07/1987Version en vigueur du 26 décembre 1982 au 31 juillet 1987
Abrogé par Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 56 (Ab) JORF 31 juillet 1987
Création Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982
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