Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique.

En vigueur du 08/06/2006 au 06/01/2016En vigueur du 08 juin 2006 au 06 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2016

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Article 5

Version en vigueur du 08/06/2006 au 06/01/2016Version en vigueur du 08 juin 2006 au 06 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6

L'aide pluriannuelle est destinée à accompagner la structuration ou la pérennisation d'équipes déjà porteuses d'un propos artistique identifié.

Il existe deux catégories d'aides : une aide accordée pour deux années consécutives et une aide accordée pour trois années consécutives.

Elle est accordée à un montant au moins constant, sous réserve des crédits inscrits en loi de finances.

Les compagnies bénéficiaires d'une aide pour une période de deux années sont tenues de produire au moins une nouvelle création au cours des deux années auxquelles se rapporte cette aide.

Les compagnies bénéficiaires d'une aide pour une période de trois années sont tenues de produire au moins deux nouvelles créations au cours des trois années auxquelles se rapporte cette aide. Elles doivent en outre s'engager à développer des actions spécifiques en direction des publics ou d'animation du territoire sur lequel elles développent leur activité.

Cette aide pluriannuelle peut être renouvelée.