Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique.

En vigueur du 08/06/2006 au 06/01/2016En vigueur du 08 juin 2006 au 06 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur du 08/06/2006 au 06/01/2016Version en vigueur du 08 juin 2006 au 06 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6

Les compagnies professionnelles autres que les centres chorégraphiques nationaux, les centres dramatiques nationaux et les ensembles théâtraux, musicaux ou chorégraphiques appartenant à une entreprise exploitant un lieu de spectacle peuvent bénéficier d'aides financières de l'Etat pour leurs activités de création dans le domaine du spectacle vivant.

Ces aides sont deux types, soit une aide au projet, soit une aide pluriannuelle. Elles sont définies aux articles 4 et 5.