Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre I : Du centre national de la cinématographie.
ABROGÉTitre II : De la profession cinématographique
ABROGÉTitre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.
ABROGÉTitre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
ABROGÉChapitre I : Avances du Crédit national.
ABROGÉChapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
ABROGÉChapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
ABROGÉSection 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
ABROGÉSection 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
ABROGÉParagraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.
ABROGÉParagraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
ABROGÉParagraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
ABROGÉParagraphe 4 : Développement des industries techniques.
ABROGÉParagraphe 5 : Développement de la presse filmée.
ABROGÉParagraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger.
ABROGÉParagraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.
ABROGÉChapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.
Article 15
Version en vigueur du 01/03/2006 au 26/07/2009Version en vigueur du 01 mars 2006 au 26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901
du 24 juillet 2009 - art. 9
Modifié par Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 3 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er mars 2006
Les principaux collaborateurs des entreprises rattachées à l'industrie cinématographique et les collaborateurs de création de l'oeuvre cinématographique doivent être titulaires d'une "carte d'identité professionnelle" délivrée par le centre national de la cinématographie.
Les modalités de délivrance et de retrait de la carte son fixées par décisions du directeur général du centre national de la cinématographie.