Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1992

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Article 1

2 modifié les dispositions suivantes