Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

En vigueur depuis le 21/05/1992En vigueur depuis le 21 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/05/1992Version en vigueur depuis le 21 mai 1992

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.