Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur du 08/01/1998 au 01/01/2013En vigueur du 08 janvier 1998 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur du 08/01/1998 au 01/01/2013Version en vigueur du 08 janvier 1998 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 161

Le Centre national de la danse est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.